Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 13
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit une fois encore d’une manifestation de ce que poussent certains arbres appelés « marronniers »… Cette proposition est en effet déposée régulièrement.
La CSG et la CRDS ne sont pas des contributions de solidarité, monsieur le député : il s’agit d’impositions de toute nature qui visent à financer d’une part la protection sociale et d’autre part la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES. La cotisation de solidarité représente un montant marginal.
Je propose donc à l’Assemblée de repousser, comme l’a fait la commission, cet amendement.
