Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Encore un rapport, serait-on tenté de dire… Cela étant, si les acteurs que vous avez cités, notamment la Fédération agroalimentaire et le CESE, appellent l’attention sur cette question, peut-être serait-il bon, monsieur le secrétaire d’État, d’apporter les précisions demandées, sous la forme soit d’un rapport, soit de réponses à des questions du rapporteur ?

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