Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 13
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ces interrogations sont légitimes : les niches, ou plutôt les réductions de cotisations agricoles, ont été examinées dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité agricole dont le rapporteur était François André.
