Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à supprimer la régularisation des cotisations au titre de la dernière année d’activité. Ce mécanisme n’a pourtant rien d’étonnant. Au demeurant, d’après les informations que j’ai pu recueillir – vous les confirmerez peut-être, monsieur le secrétaire d’État – il semblerait que le système actuel soit plutôt avantageux pour les cotisants concernés. Votre amendement, monsieur le député, risquerait donc de remettre cet avantage en question. La commission l’a donc repoussé, sous réserve des observations de M. le secrétaire d’État.