Intervention de Christian Eckert

Il s’agit là d’un recours administratif : les cotisants peuvent se faire entendre par écrit. En revanche, leur audition n’est pas prévue, comme pour la plupart des recours administratifs. Des expériences ont d’ailleurs été conduites, notamment dans les URSSAF, puis abandonnées parce qu’elles conduisent à allonger les délais – une « embolisation », comme l’a appelée le docteur Bapt, qui est préjudiciable aux cotisants. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.