Intervention de Jean-Louis Dumont

J'ai bien conscience de l'heure qui avance, madame la présidente ; aussi, je n'abuserai pas.

En effet, ce texte est attendu : nous avions besoin de clarification. La gouvernance de l'intercommunalité, quel que soit son niveau, mérite une attention particulière et – même si l'on peut en discuter – il y a, globalement, une adhésion au texte. Toutefois, nous avons constaté des hésitations sur le terrain : des CDCI sont frileuses et certaines audaces ne dépassent pas un cercle relativement restreint. Il est vrai qu'il fallait oser, mais il était également nécessaire d'encourager, voire de donner une prime, non à l'audace, mais à une démarche en faveur de la création de communautés beaucoup plus importantes. On parle, par exemple – pardonnez-moi de citer ma ville – du pays de Verdun, du bassin de vie de Verdun, du bassin économique de Verdun. Une communauté de communes, au sens d'une communauté qui permet de donner une dynamique : voilà ce qu'il aurait été intéressant de favoriser avant les futures élections municipales.

Il est vrai, madame la rapporteure, que je craignais davantage l'article 41 que l'article 40. Ni l'un ni l'autre de ces deux articles ne s'est appliqué au Sénat. Certes, à l'Assemblée, il existe, en raison d'habitudes, d'une culture différente, une rigidité beaucoup plus importante en la matière. Mais que l'on nous permette au moins d'adresser un signe fort à des élus, jeunes et moins jeunes, de sensibilités politiques différentes, de communes différentes, qui ont un seul objectif, une même passion, un même projet : faire vivre leur pays, le rendre plus attractif et monter des projets d'avenir. Cette nuit, à zéro heure quarante-cinq, nous allons peut-être les laisser tomber, et les désillusions seront grandes. Il y aura, peut-être, demain, un appel possible au Sénat. J'ose espérer, madame la ministre, que vous saurez, avec vos services, saisir la balle au bond pour répondre aux préoccupations de différentes communes, du nord au sud de notre pays.