Intervention de Dominique Tian

L’amendement de Mme Laclais va dans le bon sens, de même que le sous-amendement du Gouvernement : les sanctions prévues en cas de non-respect de la NAO par l’employeur sont effectivement trop lourdes ; aussi mon amendement vise-t-il également à les graduer et à les proportionner.

Chacun s’accorde à reconnaître la complexité du système et des NAO elles-mêmes : tout ce qui contribue à un assouplissement et à une individualisation des dossiers paraît donc relever du bon sens.