Intervention de Gérard Bapt

Le ministre et la commission – par la voix de son rapporteur – ont rendu hommage, monsieur Gérard, au rapport que vous avez cosigné avec M. Goua et dont le Gouvernement a retenu la substantifique moelle.

Vous avez cependant déposé une série d’amendements de détail auxquels la commission, parce qu’ils contrariaient un peu les bonnes règles de gestion, s’est déclarée défavorable.

Notre assemblée se félicite de voir fructifier ce travail parlementaire dans la loi mais, afin d’accélérer nos débats, je me permets de relayer l’avis défavorable de la commission sur l’ensemble de ces amendements.