Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement a recueilli l'accord de l'ensemble du groupe socialiste et ne crée aucune difficulté.

L'objet de la proposition de loi est la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomérations. C'est dire si l'article 4, qui concerne l'achèvement de la carte communale, en est éloigné. Il est, de fait, sans rapport avec l'objet de la loi ; je vous propose donc, au nom du groupe SRC, de le supprimer.

Outre qu'il s'agit d'un article très éloigné du projet de loi et, accessoirement, assez mal rédigé, deux autres raisons me conduisent à vous demander de vous prononcer en faveur de sa suppression. Tout d'abord, cet article fait fi de la concertation nécessaire entre les communes. Or une telle méthode n'est pas envisageable. Ensuite, et quoi qu'on en dise, la CDCI ne saurait valablement se prononcer sur les compétences. Le dispositif de cet article n'est donc pas du tout pertinent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)