Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement émettra un avis favorable aux amendements nos 60 rectifié et 842 rectifié , qui participent des mêmes intentions.
Ne le prenez pas mal, monsieur Gérard, mais la formulation – « une réponse précise, complète et argumentée » – pourrait donner lieu à des contentieux juridiques car elle est mal rédigée. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
