Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement particulièrement complexe prévoit l’assujettissement de certains artistes auteurs. L’administration de la commission n’a pas été en mesure d’en dénouer tous les fils, c’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
