Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 4, amendement 1
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Favorable.
L'article 4 ajoute un élément supplémentaire à un texte que l'on a voulu simple, concret et d'exécution rapide. Tout cela fera l'objet d'un autre débat.
