Intervention de Christian Eckert

En matière de catastrophe industrielle, le Gouvernement n’a pas de leçons à recevoir, et surtout pas de vous, monsieur Tian !

Le chantier de la DSN est essentiel pour de nombreuses raisons qu’il serait trop long de développer ici. Comme c’est le cas chaque fois que l’on met en place un nouveau dispositif, on se heurte à des difficultés et le Gouvernement en est conscient. Cela étant, 9 millions de salariés et 50 000 entreprises – les plus grandes – sont déjà passés à la déclaration sociale nominative. Et contrairement à ce que vous affirmez, ces entreprises en sont très satisfaites, même s’il leur a fallu se structurer pour le faire. Elles peuvent désormais réaliser en une seule fois des déclarations qui nécessitaient auparavant plusieurs types d’imprimés.

Pour des entreprises de plus petite taille, on peut concevoir qu’il faille un délai un peu plus important pour mettre en place cette nouvelle structuration. Vous proposez un report général d’un an. Pour notre part, nous proposons une montée en charge plus étalée que ce que la législation prévoyait jusqu’à présent.

Bref, j’invite l’Assemblée à rejeter l’amendement de M. Tian et d’adopter celui du Gouvernement. Comme d’habitude, M. Tian veut aller trop vite alors qu’il convient d’assurer de bonnes conditions de mise en oeuvre, justement pour éviter des catastrophes industrielles comparables à celle qu’il a soutenue en son temps.