Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Si, après Noël, on a parfois des crises de foie, avant Noël, l'abus de l'article 40 nuit gravement à la santé.

La première version du Sénat rendait quasiment impossibles le regroupement de plusieurs syndicats existants. Notre rapporteure a fait des efforts louables, jusqu'au grand écart et aux contorsions, de sorte que l'article 4 est devenu un peu cosmétique. Dès lors, sa suppression pure et simple est d'une grande sagesse. Là, je n'attends pas mieux ; je voterai donc cet amendement avec grand plaisir.

(L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité et l'article 4 est supprimé.)

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