Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle a jugé que la procédure proposée par le Gouvernement était adaptée à l’objectif de ce dispositif très bénéfique pour la gestion des entreprises.
Quant à l’amendement de M. Tian, il n’est pas contradictoire, dans l’esprit, avec celui du Gouvernement. J’invite donc son auteur à le retirer au bénéfice du second, que la commission a adopté.
