Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Vous avez parlé de « montée en charge » de la DSN, monsieur le secrétaire d’État. Peut-on faire le lien avec un amendement de notre collègue Christophe Sirugue à la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui prévoit, avec application au 1er janvier 2016, la suppression de la fiche d’exposition pour les travailleurs exposés à la pénibilité ? La montée en charge que vous évoquez y change-t-elle quelque chose ?

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