Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3 , 367 , 14 et 340 , tendant à insérer un article additionnel après l’article 15, et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 14 et 340 sont identiques.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 3 .

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