Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me donner votre sentiment quant à la suggestion que je vous ai faite au sujet des doubles impositions ? J’ai bien lu le rapport au sujet du dispositif présenté par le Gouvernement : vous considérez qu’il respecte le principe d’égalité. Pour ma part, je ne le pense pas ; de toute façon, le Conseil constitutionnel sera amené, d’une manière ou d’une autre, à trancher cette question.

Quoi qu’il en soit, étant donné un tel dispositif, nous ne pouvons pas ici accepter l’idée que des compatriotes doivent payer deux fois, contrairement à l’engagement pris par la France dans une convention, simplement parce que la définition que donne la France de l’impôt n’est reconnue ni dans l’Union européenne, ni hors de la zone euro. Puis-je avoir votre sentiment sur ce point, monsieur le rapporteur ?