Intervention de Bernard Accoyer

Tout cela a été excellemment développé par Claudine Schmid et Frédéric Lefebvre.

J’insiste sur les conséquences de cet acharnement fiscal – c’est, entre autres, la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement – qui aura un seul résultat : le désinvestissement en France. Les contribuables que vous visez, et sur lesquels votre administration insiste, nous font savoir qu’ils prendront, dans la gestion de leur patrimoine – qui, par définition, est implanté dans plusieurs pays –, des décisions défavorables au maintien de l’investissement en France. Je ne crois pas, monsieur le secrétaire d’État, que ce soit votre objectif ! C’est pourquoi je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement.