Intervention de Gérard Bapt

La commission ne peut qu’y être défavorable à ces amendements, puisqu’elle soutient la démarche du Gouvernement que M. le secrétaire d’État vient d’exposer.

Monsieur Lefebvre, avant de répondre à votre question, je ferai une remarque sur votre amendement no 3 . Vous dites qu’il vise à supprimer les prélèvements sociaux sur le capital de l’ensemble des non-résidents. Mais il y a un problème : nous avons bien vu que les notions de non-affilié et de non-résident ne se recoupent pas exactement. Qui plus est, si j’ai bien compris l’exposé sommaire de cet amendement, il tend à supprimer les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de non-résidents néanmoins affiliés au régime général de la Sécurité sociale : par exemple, les enseignants expatriés.