Intervention de Gérard Bapt

Il faudrait plus de précision à cet égard.

À ce problème qui comporte plusieurs strates, vous ajoutez la question des conventions conclues avec des États étrangers afin d’éviter les doubles impositions. Il n’est pas de la compétence du modeste rapporteur de la commission des affaires sociales que je suis d’y répondre, ni de dire que notre assemblée devrait prendre telle ou telle initiative à cet égard. En revanche, je pense que nous pourrions rencontrer ensemble la présidente de la commission des affaires sociales et le président de la commission des finances pour évoquer ces questions, et pour examiner par quel moyen l’Assemblée pourrait y travailler.