Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Toutes ces interventions sont fort intéressantes. Monsieur Lefebvre, vous avez parlé du principe d’égalité, mais quelle sorte d’égalité y a-t-il entre un Français qui réside en France, y travaille, y paye ses impôts, et dont les revenus immobiliers sont assujettis à la CSG, et quelqu’un d’autre dont les revenus immobiliers n’y sont pas soumis, que celui-ci soit résident ou non, affilié à la Sécurité sociale ou non ? Je dis cela aussi pour répondre à M. Accoyer : nous sommes souvent interpellés quant à la situation de propriétaires immobiliers résidant dans des pays que je ne citerai pas. Que certains investissements étrangers en France ne soient pas soumis à la fiscalité que les autres pose quand même un problème d’égalité !

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