Intervention de Frédéric Lefebvre

Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit au sujet du principe d’égalité, monsieur le secrétaire d’État. Peut-être n’ai-je pas été assez clair. Je ne parle pas des Français résidant en France par opposition à ceux qui résident à l’étranger mais des Français résidant en Europe par opposition à ceux résidant hors d’Europe.

Le Conseil d’État a donné tort à la France, ce qui vous a contraint à accepter, à contrecoeur, l’amendement no 3 rectifié que j’avais déposé au projet de loi de finances rectificative pour 2014 afin d’aligner les taux d’imposition pour les uns et les autres. Je maintiens que le dispositif bafoue le principe d’égalité. Les tribunaux, et peut-être le Conseil constitutionnel, trancheront. Gilles Carrez, que vous respectez, pense à peu près la même chose.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir proposé une démarche constructive, ce qui est un minimum. Tous les élus, de droite comme de gauche, dont les circonscriptions se trouvent hors de l’Union européenne doivent travailler ensemble sur les conventions existantes. J’ai montré au Gouvernement que c’est absolument indispensable, en tout cas pour ma circonscription, en citant cette jurisprudence de la Tax court. Il est absolument indispensable de réparer cette injustice.

Satisfait par la proposition de M. le rapporteur, je retire bien volontiers mes amendements qui avaient pour but d’appeler l’attention sur le fait que certains Français paient deux fois l’impôt sur les mêmes revenus, en France et dans beaucoup de pays du monde, dont les États-Unis, ce qui est absolument intolérable. La société française, pétrie de l’exigence d’égalité entre tous les Français, ne saurait accepter cela. Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur, et me tiens à votre disposition avec tous les collègues cosignataires de mes amendements et d’autres susceptibles de s’associer à cette démarche comme MM. Le Borgn’ et Amirshahi.