Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 16 prélève 40 millions d’euros de réserves du fonds pour l’emploi hospitalier pour les transférer au fameux fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dont je rappelle qu’il a été ponctionné hier de 50 millions d’euros. 50 millions d’euros en moins et 40 en plus, cela ne fait jamais que 10 millions d’euros en plus pour le fonds de modernisation qui pourtant soutient les investissements dans les hôpitaux ! Je m’étonne qu’un fonds dédié à la prise en charge des coûts supportés par les établissements hospitaliers en matière de temps partiel, de cessation anticipée d’activité, d’aide à la mobilité, de compte épargne temps, bref de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mais aussi pour certaines formations, par ailleurs géré par la Caisse des dépôts et consignations, puisse disposer d’autant de réserves. Celles-ci s’élevaient fin 2014 à 112 millions d’euros !

Je rappelle que ce fonds est financé par une contribution de 1 % à la charge des employeurs hospitaliers. De deux choses l’une : ou bien on supprime cette contribution qui pèse sur les finances des hôpitaux dont chacun ici sait qu’elles ne sont pas brillantes, ou bien on flèche tout ou partie de ces fonds sur la formation des personnels.

Je donnerai deux exemples. Vous avez annoncé hier ou avant-hier, madame la ministre, l’affectation de 40 millions d’euros aux soins palliatifs – nous en avions déjà parlé lors du débat sur la fin de vie. Seront-ils prélevés sur ce fonds, dès lors que nous avons souligné l’importance de la sensibilisation et de la formation en la matière ? Ou le seront-ils sur une autre enveloppe ?

Deuxièmement, j’ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 afin que ces fonds susceptibles de financer de la formation soient fléchés sur des actions de sensibilisation et de formation continue de tous les personnels médicaux travaillant en service de néonatologie. J’espère que certains de mes collègues y seront sensibles. En effet, la prématurité fragilise chaque année en France 60 000 enfants et…