Intervention de Gilles Lurton

L’article 16 prélève sur les réserves du fonds pour l’emploi hospitalier la somme de 40 millions d’euros au profit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. On m’opposera que ce que je vais dire n’a pas grand-chose à voir avec l’article, mais nous vous avons interrogée à plusieurs reprises, madame la ministre, au sujet du développement des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. J’ai eu l’occasion en commission de vous poser une question à ce sujet à laquelle vous avez répondu par l’annonce de la constitution d’un fonds doté de 40 millions d’euros en faveur des soins palliatifs. Je m’interroge toujours : où ce fonds figure-t-il ? Est-il inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont nous débattons cette semaine ? Dans ce cas, je n’ai absolument rien vu ! Figure-t-il dans les crédits de la mission « Santé » ? À ce jour, toutes ces questions demeurent pour moi des énigmes. J’ai déposé un amendement à ce sujet mais il a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, ce dont j’ai d’ailleurs encore un peu de mal à comprendre la raison.