Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances, saisie pour avis, a donné un avis favorable unanime à l’adoption sans modification de cet article. En effet, il respecte scrupuleusement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ; il est conforme à la loi organique qui régit la CADES ; l’opération de reprise de dette est pertinente sur le plan financier et prudentiel.

Il est vrai que l’année dernière, j’avais émis un avis différent, mais il se justifiait, comme l’ont montré les faits par la suite. En effet, cette année, l’ACOSS a pu emprunter et, ce faisant, a même gagné de l’argent, réalisant davantage de produits financiers qu’elle ne payait d’intérêts, les taux ayant parfois été négatifs. Le président de l’ACOSS et celui de la CADES, que vous avez sans doute, comme moi, auditionnés, vous ont dit que cette opération était pertinente, maintenant.

Vous pouvez toujours chercher à rendre le débat confus en parlant de ce qui n’est pas dans l’article 17, à savoir des conditions de reprise ultérieure d’une dette prévisionnelle qui n’existe pas encore. Mais pour ce qui est de l’opération prévue par l’article 17, la commission des finances considère qu’elle est opportune.