Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 17
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement technique vise à adapter la reprise de dette de l’ACOSS par la CADES aux conditions nouvelles créées par cet article.
