Intervention de Élisabeth Guigou

Je suis très heureuse que la session budgétaire commence par l'examen de la mission « Aide au développement ». Cela marque sans doute l'intérêt particulier du Gouvernement pour ces crédits. De son côté, la commission des affaires étrangères y accorde toute son attention, surtout cette année, en raison de trois événements politiques très importants : le sommet d'Addis-Abeba sur le financement du développement, qui s'est tenu en juillet ; l'adoption des nouveaux objectifs de développement durable par l'Assemblée générale des Nations unies, qui a eu lieu au mois de septembre ; la prochaine conférence de Paris sur le climat. Ces trois événements ont redéfini assez largement les objectifs de l'aide au développement pour le XXIe siècle, en y intégrant des problématiques qui n'étaient pas habituelles, telles que le climat et l'égalité entre hommes et femmes.

Voici plusieurs années que nous inquiétons de l'évolution du budget consacré à l'aide au développement. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits qui y sont consacrés sont en diminution de 177 millions d'euros, soit moins 6,4 % par rapport à l'année 2015. Cela m'a amenée, avec plusieurs de nos collègues, à demander au Gouvernement que soient revus certains arbitrages.

Le Gouvernement a répondu à nos attentes en déposant deux amendements : le premier, qui a été adopté vendredi, a porté le plafond des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) consacrées à l'aide au développement de 140 à 260 millions d'euros, au lieu des 160 qui étaient prévus par le projet de loi de finances ; le second permettra de consacrer 50 millions supplémentaires, au titre du programme 209, à l'aide aux réfugiés à travers l'augmentation de la contribution française au budget du Haut-commissariat aux réfugiés et du Programme alimentaire mondial.

Ensemble, ces deux amendements contribuent à stabiliser le budget de l'aide au développement. Celui-ci devait subir une baisse de 170 millions, hors dépenses de personnels, en partie compensée par les recettes du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), évaluées à 20 millions d'euros. En ajoutant à ces 20 millions les 150 millions apportés par les deux amendements, on obtient bien la compensation de la diminution de 170 millions initialement prévue. Nous espérons que ces amendements du Gouvernement laissent présager, après cette stabilisation, la reprise de l'augmentation de l'aide au développement sur une trajectoire plus favorable que celle des dernières années, conformément aux engagements pris par le Président de la République, que je rappelle brièvement : augmentation de 4 milliards d'euros des sommes consacrées à l'aide au développement d'ici à 2020 ; adossement de l'Agence française de développement (AFD) à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui devrait donner à l'AFD les moyens de cette promesse.

Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes beaucoup battue dans le même sens que nous, et vous allez pouvoir nous éclairer davantage sur ces points.