Intervention de Jean-François Mancel

Depuis maintenant trois ans, en tant que rapporteur spécial, je tire la sonnette d'alarme devant l'effondrement de l'aide publique au développement. Heureusement, je ne suis pas seul à le faire ; je suis soutenu par des députés de gauche comme de droite. Je rappelle qu'au niveau mondial, la part consacrée à l'aide publique au développement devrait atteindre 0,7 % du revenu national brut (RNB). Or nous étions à 0,46 % en 2011 et nous sommes tombés à 0,36 % en 2014. La mission « Aide publique au développement » a baissé de 14,6 % en 2015 par rapport à 2011, et elle aurait encore dû baisser de 6 % cette année si le Gouvernement n'avait déposé deux amendements, l'un en première lecture, l'autre en seconde lecture, qui sera examiné tout à l'heure.

Par ailleurs, les économies qui ont été imposées ont été plus fortes pour l'aide publique au développement que pour d'autres missions. C'est une injustice notoire au détriment de l'APD, dont la part dans le budget de l'État a beaucoup baissé au cours des quatre dernières années, passant de 0,90 % à 0,68 %.

À l'étranger, les Anglais caracolent en tête, au-delà des 0,7 % du RNB. Les Allemands viennent de nous dépasser en passant à 0,41 %. Et les Italiens, malgré leurs difficultés, sont en train de remonter fortement le niveau de leur aide publique au développement.

Il était vraiment temps de réagir ! Nous le demandions depuis des années, et je regrette que nous ne nous réveillions que maintenant, et encore insuffisamment. C'est la raison, pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser une première série de questions à propos des engagements pris par le Président de la République de 20 milliards d'euros supplémentaires pour l'Afrique, annoncés en novembre 2013, et de 4 milliards d'euros supplémentaires pour l'aide publique au développement d'ici à 2020.

Quelle est, dans ces sommes, la part d'apport net à l'aide publique au développement ? N'est-ce pas l'addition successive de crédits qui étaient prévus depuis longtemps ? S'agit-il de prêts, de dons ou de subventions ? Enfin, quand verrons-nous apparaître les moyens nouveaux sur lesquels s'est engagé le Président de la République ? Ces questions concernent l'ensemble de la mission et, par voie de conséquence, l'évolution de l'aide publique au développement dans les prochaines années.

Ensuite, nous croyons savoir que la France ne tiendra pas ses engagements à l'égard de GAVI Alliance, qui procède à l'achat groupé de médicaments. L'accord qui avait été signé en 2011 avec l'Alliance portait sur 100 millions d'euros. Or, d'après nos informations, il manquerait aujourd'hui 27,5 millions d'euros qui risqueraient de ne pas être versés, comme prévu, le 31 décembre le prochain. Cela voudrait dire que la France ferait défaut, et que ce serait le premier pays à se mettre dans une telle situation. Qu'en est-il ?

Par la même occasion, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) ? On peut nourrir quelques inquiétudes du fait des confusions qui peuvent exister entre versements, contributions, engagements et crédits de paiement. Il y a, notamment chez les organisations non gouvernementales (ONG), beaucoup d'inquiétudes à ce propos.

Ensuite, comment allez-vous faire pour que les pays les plus pauvres, et notamment les pays africains généralement francophones, puissent bénéficier d'une part plus importante du soutien de l'aide publique française ? Actuellement, celle-ci n'est pas suffisante.

Enfin, peut-on espérer moins d'opacité dans l'aide publique au développement, de façon à pouvoir mieux suivre l'évolution des crédits qui lui sont affectés ? Par exemple, on nous dit que l'année dernière 20 millions supplémentaires ont été transférés au Fonds de solidarité pour le développement. Or nous ne sommes pas parvenus à retracer le chemin suivi par ces 20 millions.