Intervention de Hervé Gaymard

Notre politique d'aide au développement est paradoxale, voire schizophrénique. D'un côté, la France entend s'imposer comme le principal promoteur d'une politique d'aide au développement novatrice, inclusive et stratégique. Novatrice, parce que depuis dix ans, sous l'impulsion de Jacques Chirac, nous nous sommes faits les promoteurs, avec d'autres, de taxes innovantes, qui devaient être additionnelles et ne pas se substituer aux crédits budgétaires – cela n'a pas toujours été le cas, quels qu'aient été d'ailleurs les gouvernements. Inclusive, parce qu'elle entend répondre à de nouveaux objectifs, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique et l'égalité entre hommes et femmes. Stratégique, parce que certaines remises en ordre ont eu lieu ces dernières années, avec la création de l'agence Expertise France et les annonces d'adossement de l'Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations. Voilà pour l'ambition.

Mais de l'autre côté, la dure réalité, c'est l'attrition des moyens affectés à l'aide publique au développement, que tout le monde déplore sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Et ce n'est pas pour rien que l'amendement dont nous parlions tout à l'heure a été adopté contre l'avis du Gouvernement.

Ce constat étant établi, j'ai quelques questions à poser à Mme la secrétaire d'État.

Quelle est la feuille de route de l'aide publique au développement française, si l'on veut atteindre l'objectif de 0,7 % du RNB ?

Dans l'hypothèse où cette trajectoire serait rétablie, dans quelle mesure le Gouvernement entend-il orienter l'aide au développement vers les pays les moins avancés, conformément aux priorités définies par le sommet du G7 de juin 2015, ainsi que plus récemment à Addis-Abeba ?

La part des dons-projets est-elle appelée à augmenter dans l'avenir ? La part des financements sous forme de dons est ridicule pour un grand État comme le nôtre. Elle doit représenter l'équivalent d'une fois et demie le budget d'investissement du conseil départemental que j'ai l'honneur de présider.

Nous devons encore à GAVI, l'Alliance du vaccin, 22 millions d'euros que nous devrions lui verser d'ici à la fin de cette année. Or il semble que ce ne sera pas le cas, et que nous serons déclarés en défaut de paiement. Pour un grand pays comme le nôtre, c'est tout à fait fâcheux, surtout quand on connaît l'excellent travail de GAVI pour la vaccination dans les pays en développement.

Je terminerai sur l'adossement de l'AFD à la CDC. Nous savons que l'AFD a un problème de fonds propres, notamment en raison des règles prudentielles qui s'appliquent à une banque – puisque tel est son statut. D'ailleurs, il y a deux ans, le Gouvernement a dû mettre, de mémoire, 200 millions supplémentaires de capitaux propres pour accroître l'effet de levier de l'AFD. L'idée d'un adossement de l'AFD à la Caisse des dépôts et consignations est donc considérée avec faveur par les observateurs. Mais nous savons bien que le diable se niche dans les détails. Une mission de préfiguration a été confiée à Rémy Riou, qui connaît parfaitement ces questions. De votre côté, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous en dire davantage ?

Quel est le calendrier prévu ? En quoi l'adossement à la CDC permettra à l'AFD d'intervenir davantage ? Autrement dit, envisage-t-on de modifier le statut bancaire de l'AFD ? Est-ce que la singularité et l'autonomie de l'AFD seront préservées au sein de ce nouveau grand ensemble ? Cette maison a une excellente réputation. Il ne faudrait pas qu'elle soit dissoute dans la grande Caisse des dépôts et consignations, même si elle exerce ses activités sous le contrôle de la foi publique et du Parlement.