Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 19 octobre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

L'objectif de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement, dont je rappelle qu'il figure dans la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale que nous avons votée il y a maintenant deux ans, demeure. Les engagements pris dans le cadre de cette loi portent à la fois sur le montant des crédits et sur leur affectation.

Le Groupe Socialiste, républicain et citoyen note avec satisfaction que la baisse du budget de l'ADP est enfin stabilisée ; nous en prenons acte et nous en remercions le Gouvernement. Mais cette stabilisation ne marque pas pour autant un nouveau départ. Or nous souhaiterions que le budget pour 2016 comprenne un signe supplémentaire, une petite amorce. Je défendrai donc un amendement visant, non pas à augmenter les dépenses budgétaires, mais à modifier l'affectation de certains crédits, comme nous l'avions fait l'an dernier, en proposant de réduire de 50 millions les bonifications de prêts du programme 110 au profit des dons et projets du programme 209, dont le Président de la République lui-même a souligné l'importance.

Pour ce qui est de ma question, est-il possible d'amorcer, dès le PLF 2016, un début de relance en vue de rétablir la trajectoire de 2020 ? Nous vous avons, du reste, interrogée à ce sujet, madame la secrétaire d'État, notamment sur l'échelonnement annuel, car je ne suis pas certain que nous connaissions tous les échelons. La priorité, je le rappelle, doit être accordée aux pays les moins avancés (PMA), comme cela est prévu dans la loi de 2014. Enfin, cette dernière doit faire l'objet d'un rapport d'évaluation en 2016, et j'aimerais bien que l'on puisse constater à cette occasion, non pas la fin d'une baisse, mais un réamorçage de la pompe.

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