Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 19 octobre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

À l'instar d'Hervé Gaymard, le groupe Les Républicains juge la situation paradoxale. Il est en effet paradoxal qu'après les annonces d'Addis-Abeba en faveur des financements innovants et de leur affectation en additionnel à l'aide au développement et celles de New York concernant les objectifs de 2020 et 2030, le Gouvernement ait pu proposer un budget traduisant une telle régression. Quelle mauvaise manière faite au Président de la république ! Certes, il s'est aperçu de son erreur, et il a souhaité la corriger en déposant un amendement. Mais celui-ci ne fait que rétablir le seuil de 2015. Or nous avons des dettes, qu'il nous faudra bien honorer, envers GAVI, le Fonds mondial, Initiative Sahel… Et si nous ôtons l'ensemble de ces dettes, l'aide au développement n'est même pas au niveau qui était le sien en 2015.

Si l'amendement qui doit être examiné dans les minutes qui viennent en séance publique était adopté, nous lancerions une dynamique ; ce serait un signe positif, qui permettrait d'espérer que l'objectif de 0,7 % puisse être atteint avant 2030. Je forme le voeu que l'on puisse prendre, ici, au moins l'engagement de rétablir l'aide publique au développement à son niveau de 2012. À quoi bon, en effet, se fixer des objectifs à l'horizon 2030 si nous ne sommes pas capables de maintenir ce budget le temps d'une législature ?

Par ailleurs, je constate que la baisse des crédits relatifs à la santé est particulièrement drastique. Aussi conviendrait-il d'affecter un éventuel bonus après paiement des dettes aux différents programmes consacrés à la santé, dont les crédits ont été réduits de 87 millions dans le budget initial. Si l'amendement est adopté ce soir, il faudra, du reste, discuter de l'attribution des crédits transférés.

Enfin, le Fonds social de développement est un objet non identifié dont la gouvernance est un peu obscure. Je souhaiterais que le Parlement, qui lui alloue des fonds, puisse discuter de son fonctionnement comme il le fait pour l'AFD.

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