Intervention de Gérard Charasse

Après plusieurs années de baisse, le Gouvernement stabilise, en 2016, le budget de l'aide au développement qui, depuis 2012, a progressivement fondu de 700 millions d'euros, si bien que notre pays s'éloignait de l'objectif international de consacrer 0,7 % de son revenu national brut au développement. Cette diète générale, à laquelle d'autres dépenses publiques n'ont pas échappé, était, certes, justifiée par le contexte budgétaire contraint actuel. Le groupe RRDP avait réussi, lors de l'examen du dernier PLF, à faire gagner à ce budget 10 millions de crédits supplémentaires, non sans difficulté puisque nous avions frisé la seconde délibération ; mais il en fallait encore davantage.

Pour pallier cette baisse chronique, le Gouvernement a pris une bonne décision, en portant le plafond de la taxe sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement à 260 millions d'euros en 2016, contre les 140 millions initialement prévus, et en augmentant de 50 millions les crédits de la mission. Ces 170 millions d'euros supplémentaires viendront compenser à due concurrence la baisse initialement prévue, ce dont nous nous félicitons. Sans ces mesures, ce budget aurait subi une nouvelle fois une baisse de l'ordre de 6 % par rapport à 2015. Ce relèvement reflète l'engagement pris par le Président de la République devant l'ONU, en septembre dernier, d'augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d'euros en 2020, consacrés pour moitié à la lutte contre le réchauffement climatique.

La France s'engagera ainsi, avec d'autres États, à combattre la pauvreté, à lutter contre le changement climatique et à aider les populations les plus vulnérables.

Dans cette perspective, la décision salutaire de rapprocher la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement permettra d'augmenter les volumes d'engagement, d'autant que celle-ci a vu sa capacité d'engagement s'accroître considérablement ces dix dernières années, pour atteindre 8,5 milliards d'euros en 2016. Ce rapprochement devrait également nous permettre d'avoir une véritable agence de financement, à l'instar de l'Allemagne et de l'Italie, mieux dotée et équipée, et liée aux collectivités locales et aux entreprises, comme le fait Bpifrance.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits de l'aide publique au développement pour 2016.