Intervention de François André

Pour la deuxième fois, j'ai le plaisir d'être le rapporteur spécial d'un budget qui comprend le programme 150, relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, et le programme 231, relatif à la vie étudiante. Avec 15,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement, ce budget confirme la priorité donnée par la majorité à l'enseignement supérieur. En effet, malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons tous, les autorisations d'engagement progressent de 1,6 % et les crédits de paiement sont préservés. Le Gouvernement nous proposera en outre un amendement majorant les crédits du programme 150 de 100 millions d'euros.

La rentrée universitaire 2015-2016 s'est caractérisée, pour la septième année consécutive, par une augmentation substantielle du nombre d'étudiants : environ 40 000 étudiants supplémentaires, si l'on fait abstraction des inscriptions à l'université des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Depuis quelques années, cette augmentation des effectifs étudiants concerne en premier lieu l'enseignement public, qui relève du programme 150, et non plus l'enseignement privé – cela avait longtemps été le cas. Compte tenu de la pyramide des âges de notre pays, il y a tout lieu de penser que ce phénomène se poursuivra au cours des prochaines années. C'est à la fois une chance et un défi pour notre pays. Comment l'appréhendez-vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État ? Et comment concilier cette évolution démographique avec nos ambitions pour l'enseignement supérieur, formalisées par la stratégie nationale de l'enseignement supérieure (StraNES), et les contraintes budgétaires qui s'imposent à nous ?

La hausse des effectifs ne rend la question de la gestion du patrimoine immobilier que plus cruciale. Je me suis intéressé plus spécifiquement à la dévolution du patrimoine, qui n'a pour l'instant été accordée qu'à trois universités à titre expérimental. Aboutissement logique de l'autonomie des universités, la dévolution me paraît vertueuse, en ce qu'elle responsabilise les établissements et leur donne plus de visibilité à moyen et long terme. En outre, la possibilité de recueillir, en cas de vente, l'intégralité des produits de cession les incite en outre à rationaliser leur parc immobilier.

Si le coût élevé d'une généralisation du processus de dévolution la rend impossible à court terme, vous paraîtrait-il envisageable, en attendant, de permettre aux universités de bénéficier, en cas de cession, d'une part plus importante, voire de l'intégralité, du produit de la vente des biens immobiliers qui leur sont affectés ? Cela inciterait à la réduction des surfaces et donnerait aux établissements quelques ressources supplémentaires pour l'entretien de leur parc.

Le Président de la République a annoncé un troisième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA). Quel rôle le PIA pourrait-il jouer pour l'enseignement supérieur ? Peut-on envisager qu'il soit utilisé pour reprendre la dévolution de leur patrimoine aux universités volontaires ?

Les premières communautés d'universités et d'établissements (COMUE) ont été créées le 1er janvier 2015 et leurs instances se sont mises en place progressivement au printemps. Pouvez-vous nous préciser les modalités de la montée en charge de ces COMUE et quelles compétences leur sont le plus souvent transférées par les établissements membres ?

Au sein des COMUE, l'Université Paris-Saclay (UPS) se distingue par son envergure, par la renommée des établissements qui la composent et par les financements extrabudgétaires dont elle bénéficie. Il s'agit de créer une grande université capable de figurer dans les premiers rangs des classements internationaux. Or la COMUE est un objet juridique purement français, qui n'est pas forcément toujours bien compris à l'étranger. Un degré d'intégration plus élevé qu'actuellement est-il envisagé pour l'UPS ?

Je termine par le programme 231, dont les crédits ont augmenté de plus de 15 % depuis 2012, à la faveur du développement des bourses. Les crédits d'investissement du réseau des oeuvres universitaires et scolaires diminuent pour leur part de 50 millions d'euros par rapport à l'année 2015 en crédits de paiement, alors qu'ils restent stables en autorisations d'engagement. D'après le projet annuel de performances, cela résulte d'une évaluation des besoins de décaissements au regard de l'exécution pluriannuelle des opérations immobilières et des capacités du réseau en termes de trésorerie mobilisable. Le directeur du CNOUS a appelé mon attention sur la particularité du réseau, constitué de 29 établissements, les CROUS, avec 29 trésoreries séparées et très disparates. Certains CROUS ont des trésoreries faibles et des opérations d'investissement en cours, qu'il faut honorer. Rassurez-nous : toutes les précautions seront-elles prises pour que la réduction des crédits d'investissement ne se traduise par des abandons d'investissements qui remettraient en cause la réussite du plan de construction de 40 000 logements à destination des étudiants ?