Intervention de Charles-Ange Ginesy

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » est, cette année encore, l'une des plus importantes du budget de l'État. Le contexte budgétaire nous impose aujourd'hui, nous l'avons dit, une maîtrise des dépenses publiques. Or je n'ai pas l'impression que nous nous engagions véritablement dans cette voie en ce qui concerne les programmes que j'ai été chargé d'examiner.

La France dispose d'une recherche d'excellence reconnue dans le monde. Pour 2016, il lui faut des moyens à la hauteur de ses ambitions. Or je doute que tel sera le cas s'agissant du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et du programme 193 « Recherche spatiale ».

Ainsi que M. Plisson l'a indiqué, tous les opérateurs voient leur dotation baisser, à l'exception du CEA. J'appelle notamment votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la baisse de 0,13 % des crédits affectés à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). Celui-ci éprouve déjà de grandes difficultés financières en raison de la baisse des subventions, du très faible taux de sélection de ses projets par l'ANR et du programme « Horizon 2020 ». En laissant une fois de plus l'IRSTEA dans l'incertitude budgétaire, nous déstabilisons les chercheurs, et l'Institut ne peut guère envisager de travaux ambitieux. Pour remédier à cette situation, ne faudra-t-il pas augmenter le budget de l'IRSTEA en cours d'année, de même que nous l'avons fait en 2015, avec une subvention supplémentaire de 1,55 million d'euros ? De mon point de vue, ce ne sera qu'un emplâtre sur une jambe de bois ! De plus, cela pose un problème de fond : on ne peut pas voter un budget en sachant d'entrée de jeu qu'il faudra accorder une rallonge.

Pouvez-vous également nous rassurer sur la trajectoire actuelle du financement de la dette de la France à l'égard de l'Agence spatiale européenne (ESA) ? Nous aurons un arriéré de plus de 660 millions d'euros jusqu'en 2021, qu'il est envisagé de rembourser d'ici à 2024. Pouvez-vous nous expliquer comment la France réussira à solder une somme aussi importante en trois ans ? Au demeurant, l'augmentation des crédits du programme 193 est illusoire : elle est uniquement destinée à couvrir la contribution française aux organismes de recherche européens.

Pour réaliser des économies budgétaires, nous devrions, selon moi, développer les alliances entre opérateurs de recherche, en suivant l'exemple de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi). Actuellement, seuls 200 laboratoires de recherche sont partenaires de près d'une centaine d'entreprises ; je juge que c'est trop peu. Ne pourrions-nous pas envisager des partenariats public-privé en la matière ? J'avais déjà fait cette suggestion l'année dernière.

Dans quelques semaines, la COP 21 devrait sceller un nouvel accord international sur le climat. Compte tenu des enjeux et de l'implication des opérateurs, la COP 21 aurait été l'occasion de redynamiser la politique de recherche. Or nous diminuons les autorisations d'engagement de 0,34 %, alors même que nos voisins allemands présentent un budget en hausse de 7 % pour 2016. Je le déplore.

Compte tenu de ces interrogations et dans l'attente de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, j'ai une position plutôt défavorable à l'adoption des crédits de cette mission.