Intervention de Isabelle Attard

Certes, vous annoncez, monsieur le secrétaire d'État, un budget en sensible augmentation, mais les crédits de paiement de la Mission interministérielle recherche et Enseignement supérieur (MIRES) diminuent à nouveau légèrement et, les effectifs étant, eux, en hausse, ce sont les moyens par étudiant qui diminuent un peu plus chaque année. En 2015, l'État dépensait 3 700 euros par étudiant, il en dépensera 3 600 en 2016.

Ce chiffre doit être distingué de la dépense intérieure d'éducation – la DIE – qui regroupe les dépenses de votre ministère ainsi que les dépenses des autres ministères, des collectivités locales, des entreprises et des ménages. La DIE par étudiant a elle aussi diminué de 2,8 % en deux ans, taux derrière lequel se cachent de profondes disparités : en 2013, la DIE moyenne par élève de classe préparatoire était de 14 800 euros, contre 10 000 euros pour un étudiant à l'université. Qu'avez-vous à dire de cet écart, qui n'est pas acceptable ?

Par ailleurs, le système de bourses universitaires a été revalorisé il y a deux ans, avec la création d'un échelon « 0 bis » et d'un échelon 7. C'est une excellente chose, mais les autres aides n'ont jamais été revalorisées, et ce PLF comporte une diminution de 18 % des aides indirectes, de 3 % des crédits affectés à la santé, aux activités associatives, culturelles et sportives, de 12 % des crédits alloués aux universitaires et scolaires – CNOUS et CROUS. Tout cela contribue aux conditions déplorables d'études, notamment en licence, dénoncées de toutes parts depuis la rentrée 2015. Je vous invite pour vous en convaincre à consulter le site « Ruines d'université ».

Concernant la recherche, la situation est sensiblement la même depuis le début du quinquennat. Les opérateurs ont des budgets globalement stables, les seuls crédits en forte augmentation étant ceux du CIR, en hausse de 63,5 % depuis 2012. Si les caisses de l'État étaient pleines, si les laboratoires de recherche publique avaient de quoi fonctionner correctement et si le CIR avait démontré son efficacité comme effet de levier pour stimuler les investissements privés en matière de recherche et développement, cette situation ne poserait guère problème mais, en temps de rigueur budgétaire, ne pensez-vous pas qu'un véritable débat public devrait être mené pour que les choix concernant le financement public de la recherche soient opérés selon des critères d'efficacité, a fortiori lorsque le Gouvernement refuse les amendements corrigeant les abus les plus manifestes signalés par la Cour des comptes ?