Intervention de Karine Berger

Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Commission élargie : finances - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Le premier programme d'investissements d'avenir a institué un mécanisme de financement des universités grâce aux intérêts tirés du placement de dix milliards d'euros sur un compte de l'État. Quel est le montant actuel de ces intérêts ? Quel contrat l'État a-t-il passé avec l'Agence nationale de recherche s'agissant de l'utilisation de ces intérêts en 2015 et dans les années à venir ?

D'autre part, en matière d'investissement dans les locaux de recherche, nous avons connu plusieurs expériences malheureuses de partenariat public-privé : sur le site de l'université Paris-Diderot a ainsi été construite une bibliothèque non accessible au public du fait d'un contrat de partenariat mal rédigé et d'un conflit juridique entre l'université et le fournisseur. Combien y a-t-il de partenariats public-privé en cours dans le secteur universitaire à partir des fonds du programme d'investissements d'avenir ?

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