Intervention de Lionel Tardy

Encore une fois, les indicateurs de performance illustrent l'utilité et l'efficacité du crédit impôt recherche (CIR). Depuis 2013 au moins, on constate qu'en moyenne chaque euro de CIR est intégralement consacré à des dépenses de recherche-développement, entraînant même dans certains cas un effet multiplicateur. Il est vrai que le dispositif coûte cher mais son efficacité et ses résultats montrent qu'il n'y a pas lieu de vouloir le modifier, comme certains ont tenté le faire la semaine dernière dans l'hémicycle. Les entreprises concernées demandent sa stabilité.

S'agissant des jeunes entreprises innovantes, en principe, depuis le 1er janvier 2004, les jeunes PME indépendantes qui consacrent plus de 15 % de leurs charges à des dépenses de recherche-développement bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. En principe – car depuis juin dernier, une circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a décidé, contre la volonté du législateur, de réserver ces exonérations aux seuls salariés effectuant plus de 50 % de missions de recherche-développement. Cela est difficile à comptabiliser et surtout illogique car la R&D ne se mesure pas à l'échelle du salarié qui peut être polyvalent. Nous en débattrons dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale mais j'attends une réponse claire du Gouvernement que j'interroge depuis plusieurs semaines à ce sujet. Quand l'exécutif compte-t-il faire annuler cette circulaire dangereuse pour les jeunes entreprises innovantes ? S'agit-il d'une décision unilatérale de l'ACOSS, visant peut-être à combler la baisse de compensation de sa dotation pour 2016, qui passe à 147,7 millions d'euros, contre 162 millions en 2015 ? Ou bien d'un coup de massue volontaire ? Je n'ose y croire et quoi qu'il en soit, il est urgent de rectifier le tir.