Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Commission élargie : finances - développement durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je relaierai les préoccupations des écoles d'ingénieurs dépendant de votre ministère quant aux droits d'inscription fixés par celui-ci à un niveau dramatiquement faible, de l'ordre de 620 euros, d'autant plus handicapant que les écoles relevant des ministères de l'agriculture et de l'industrie ont des droits bien plus élevés. De plus, la réforme de la taxe d'apprentissage a engendré pour les écoles d'ingénieurs une baisse de 30 à 60 % du produit de cette ressource. Enfin, vous demandez aux écoles d'ingénieurs d'accueillir un maximum d'élèves boursiers. Les écoles d'ingénieurs du collégium de l'université de Lorraine comptent 30 à 40 % d'étudiants boursiers bénéficiant de la gratuité de l'inscription – gratuité imposée qui n'est pas compensée aux écoles d'ingénieurs. Ces trois éléments plombent sérieusement les comptes de ces écoles et réduisent presque à néant leur capacité d'investissement. Ne serait-il pas nécessaire soit de revaloriser ces droits d'inscription soit de laisser la liberté aux écoles de déterminer librement le montant de ces droits ? N'est-il pas scandaleux de ne pas compenser cette gratuité ?

D'autre part, vous avez labellisé plusieurs campus des métiers de la qualification ces derniers mois en France. Au-delà de l'effet d'annonce, quelles mesures financières d'accompagnement campus comptez-vous prendre ?

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