Intervention de Isabelle Bruneau

Le programme 144 est d'une importance capitale pour la Défense. Entièrement voué à la préparation de l'avenir, il prévoit aujourd'hui les instruments de la sécurité demain. Modeste, puisqu'il représente seulement 4 % du budget de la mission défense, il rassemble trois domaines principaux : le renseignement, la prospective de défense et enfin la diplomatie de défense et les relations internationales.

En cette année de révision de la loi de programmation militaire, les crédits de ce programme subissent une légère baisse qui n'est pas répercutée de façon homogène sur tous les postes. Le retour à la trajectoire budgétaire prévue par la LPM entraîne par exemple une diminution de 13 % des crédits de paiement alloués au renseignement mais il s'agit d'une mesure attendue après deux années marquées par une hausse exceptionnelle des crédits d'investissements. Dans le même temps, l'entrée en vigueur du nouveau traité de coopération en matière de défense avec la République de Djibouti entraîne le versement d'une contribution plus lourde en raison d'une nouvelle répartition fiscale et fait mécaniquement augmenter de 15 % les crédits consacrés aux relations internationales. Je tiens à ce propos à saluer le rôle de nos forces prépositionnées dans la conduite des opérations extérieures en cours.

Les crédits du coeur du programme, « prospective de défense », n'enregistrent qu'une légère diminution de 1,97 %. Cependant, cette diminution semble s'imputer essentiellement sur les crédits alloués aux études amont qui sont pourtant les moteurs de la recherche et du développement des technologies futures. Vous nous avez assuré régulièrement, monsieur le ministre, que vous veilleriez personnellement à leur maintien dans une moyenne annuelle de 730 millions d'euros. Je ne doute donc pas de voir les crédits d'études amont remonter légèrement en 2017.

Quant aux crédits consacrés aux écoles de la défense et aux établissements de recherche sous tutelle, ils enregistrent une augmentation globale de 14 %, bénéficiant surtout à l'École polytechnique en raison de l'intégration de la masse salariale des élèves, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) en raison de travaux et, en apparence, à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). Je dis en apparence car, si la subvention allouée en 2015 était de 98 millions d'euros, elle a été complétée par un versement de 7 millions d'euros, soit un montant de 105 millions qui est exactement celui proposé pour 2016. Étant entendu qu'une subvention exceptionnelle du ministère de la défense de 9 millions d'euros a dû être versée en cours d'année 2015, je crains que le soutien accordé à l'ONERA en 2016 ne soit de fait inférieur de 8 % à celui dont l'office bénéficie cette année.

Ce constat m'amène au thème de mon avis : l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, un acteur majeur et historique de la prospective de défense et de la préparation de l'avenir.

L'ONERA est en effet une réelle pépite dans le paysage de la recherche aérospatiale française et même mondiale. Rien de ce qui vole ne lui est étranger et l'équipement de nos forces doit beaucoup à ses recherches, souvent conduites très en amont, ainsi qu'à ses techniques d'essais parmi les plus abouties au monde. Le Rafale, les missiles M51 et SCALP, les missiles ASMP-A, pour ne citer qu'eux, recèlent tous une part de gènes de l'ONERA.

Pourtant, l'Office demeure un acteur inconnu du grand public et il fait depuis plusieurs années – c'est du moins le sentiment que j'ai acquis – l'objet d'un moindre intérêt de la part des instances publiques.

Il est vrai que l'ONERA a connu une longue phase de repli sur lui-même que la tutelle, assurée par la DGA, n'a pas pu, ou su, enrayer. Des problèmes de gouvernance, relevés par un récent rapport de la Cour des Comptes, ont en outre jeté une sorte de discrédit sur l'Office et l'ont empêché d'occuper pleinement sa place au sein du secteur aérospatial, ce que tous les acteurs de la filière s'accordent à regretter.

Mais aujourd'hui l'Office entend mettre en oeuvre la majorité des recommandations de la Cour des comptes et retrouver un bon fonctionnement et son rayonnement. L'ONERA s'implique ainsi dans de nombreux projets de recherche importants pour les technologies du futur au niveau national, européen et international.

Mais, pour maintenir ce niveau d'excellence, que personne ne met en doute, l'ONERA doit être soutenu et accompagné par les pouvoirs publics. L'office assure par son activité contractuelle plus de 50 % de ses ressources. L'État lui consacre une des subventions les plus faibles par chercheur. Je le dis simplement : une augmentation limitée, pour atteindre une contribution du ministère de la Défense égale à 50 % du budget de l'ONERA, me paraît à terme, inéluctable. Elle devrait bien sûr avoir comme corollaire un effort de rationalisation et d'adaptation de l'Office à la nouvelle donne scientifique et industrielle de la filière. L'ONERA a déjà amorcé ce mouvement et vit une période charnière de son histoire. Cette dynamique doit impérativement être soutenue, faute de quoi, l'Office se verrait menacé d'un décrochage probablement irrattrapable face à ses concurrents étrangers. Il en va de notre souveraineté.

À la lumière de ces observations, monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes.

La soufflerie de Modane est actuellement en danger en raison d'un affaissement des sols. Les travaux de renforcement sont estimés à 20 millions d'euros, que l'ONERA ne peut financer sur sa subvention. Quelles dispositions pensez-vous prendre pour la réalisation de ces travaux particulièrement urgents après l'épisode d'affaissement brutal de cet été ?

Au cours de mes travaux, j'ai entendu mentionner à plusieurs reprises un organe de réflexion appelé « groupe de haut niveau ONERA 2020 » ? Or, aucun des interlocuteurs que j'ai rencontrés n'en a connaissance. Quand ce groupe verra-t-il le jour, quels seront ses objectifs et son calendrier ?

Pour rester dans l'aéronautique, pouvez-vous faire un point d'étape sur le projet de drone de combat franco-britannique et sur le drone MALE européen ? Quand la consultation relative à l'acquisition de drones tactiques doit-elle aboutir ?

En conclusion, j'émets un avis favorable sur ce budget conforme aux orientations de la loi de programmation militaire que nous avons votée en juillet dernier.