Intervention de Jean-Yves le Drian

En effet, jamais la BFA n'avait jusqu'alors été utilisée pour une opération extérieure. L'expérience sera renouvelée, toujours dans le cadre de l'EUTM. Si d'aventure d'autres opérations devaient être lancées, permettant l'utilisation de tout ou partie de la BFA, nous l'engagerons car l'état d'esprit est excellent sur la nécessité d'agir ensemble et notre volonté politique commune tout à fait affirmée en la matière.

Il est vrai, monsieur Ciot, que le MCO des hélicoptères souffre d'insuffisances du fait notamment des conditions d'utilisation des appareils sur les théâtres d'opération – du sable en particulier. Des modifications ont été apportées au MCO, mais il faut impérativement améliorer la disponibilité des appareils ; c'est pourquoi j'ai commandé un plan Hélicoptères que l'état-major est en train de préparer et qui me sera soumis avant la fin de l'année. Il intégrera de nouvelles acquisitions, je les ai évoquées, ainsi qu'un plan d'accompagnement pour l'entretien et la maintenance. C'est pour nous un réel souci : certaines données atmosphériques n'ont peut-être pas été suffisamment prises en compte par les industriels. C'est pour moi une priorité, c'est aussi une urgence pour le chef d'état-major des armées.

Monsieur Lamour, concernant la DGA, les chiffres que j'ai donnés doivent être considérés non en commande mais en paiement ; dans le cas des MRTT, auquel vous avez fait référence, c'était en commande. Il s'agit ici de cash qui se dépense en deux jours : cela, la DGA sait faire. Du coup, nous serons en mesure de payer toutes les entreprises et les livraisons de l'année 2015 à la fin de l'année.

En ce qui concerne les coûts des facteurs, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai déjà dit : ils sont identifiés.

Enfin, pour ce qui est de la décote, elle ne concerne pas Paris ; les recettes en seront d'autant moins affectées que nous avons prévu large. Nous pouvons certes avoir un désaccord politique sur la question de la décote – qui ne correspond pas à notre souhait. Elle résulte du vote d'un amendement lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. La mobilisation des recettes immobilières attendues pour l'année 2016 n'en sera toutefois pas perturbée. Le CAS Immobilier est solide. Il y aura au minimum 150 millions d'euros disponibles sur le CAS en entrée de gestion pour 2016 et le complément viendra de cessions d'emprises, je pense notamment au site de Saint-Thomas d'Aquin.

Monsieur Pueyo, le déploiement du SMV se déroule très bien ; le ministère de la défense a lancé la phase d'expérimentation sur trois sites, à l'issue de laquelle le relais sera transmis, comme pour le service militaire adapté (SMA), à un ou plusieurs autres ministères.

Afin d'anticiper les appels de réserves opérationnelles, nous avons assoupli la loi et discuté avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) pour allonger les mises à disposition et accroître la réactivité du système. Le budget augmente, mais le développement des réserves s'apparente à un combat, que nous menons avec le chef d'état-major des armées : c'est une volonté partagée, mais ce n'est malheureusement pas trop dans nos habitudes, notre histoire, notre culture. Le contrat opérationnel de protection du territoire représente une opportunité supplémentaire de renforcer notre action en faveur des réserves. Nous avons mis en place les dispositifs les plus incitatifs possibles, mais nous devons tous nous employer à les faire connaître pour que nos concitoyens s'y intéressent. Il est bon que d'anciens militaires participent à ces réserves, mais le recrutement doit dépasser le simple cercle de l'armée.

Monsieur Tardy, le projet de loi de finances ne diminue pas les moyens de la DGSE : les crédits alloués comme les effectifs, augmentent. Quant aux 4x4 américains, ils me restent également en travers de la gorge ; j'ai appris cette information dans le journal, et j'ai fait en sorte que l'on revoie les procédures afin de ne plus connaître ce genre de mésaventure.

Les crédits dédiés au soutien aux exportations (SOUTEX) s'élèvent à 24 millions d'euros. Il n'y a pas lieu, monsieur Audibert Troin, de nourrir d'inquiétudes sur la formation des personnels : lorsque l'on passe un contrat – par exemple de Rafale – qui nécessite de la formation, la facture globale intègre ce coût, même lorsque c'est DCI qui fait le travail. La loi de programmation militaire (LPM) actualisée prévoit le recrutement d'agents de soutien aux exportations, afin d'accompagner l'accroissement de nos efforts en la matière.

S'agissant des versements de transport, le ministère de la défense s'acquitte strictement de ses obligations auprès des collectivités locales et calcule lui-même le montant des paiements, contrairement à la règle de droit commun. Le processus est transparent et répond aux instructions données il y a trois ans ; mais je peux demander que l'on examine la possibilité d'améliorer le dispositif.

Madame Gueugneau, la capacité d'investissement de la défense – et donc le potentiel de développement des entreprises d'armement françaises – se monte à 17 milliards d'euros dans le budget de la défense, plus à 16 milliards pour l'exportation. Mais ce potentiel, vous avez raison, ne doit pas être réservé aux grands groupes, Élu local pendant plusieurs années, je sais que les PME voudraient y être parties prenantes, à un moment où l'investissement dans la défense et les commandes passées aux entreprises sont porteurs de croissance, et nous devons veiller à ce que celle-ci soit féconde. Dans cette optique, j'ai lancé le Pacte Défense PME qui comporte cent quarante actions, dont l'adaptation des procédures d'acquisition pour permettre aux PME d'être candidates à l'obtention de certains contrats, la signature de conventions avec des grands groupes et l'élaboration de partenariats entre les régions, les groupes et les PME soutenus financièrement par le régime d'appui aux PME pour l'innovation duale (RAPID). Ce mécanisme rencontre un succès considérable car il fournit aux PME développant un projet civil ou militaire innovant un soutien significatif du ministère de la défense. J'ai donc régulièrement augmenté le niveau de son financement et j'ai répondu aux nombreuses sollicitations des PME en créant le « club RAPID », qui regroupe l'ensemble des entreprises ayant bénéficié du dispositif, afin qu'elles puissent partager leur expérience. La capacité de création duale s'avère exceptionnelle, et le ministère de la défense doit contribuer à faire en sorte que l'innovation dans la défense irrigue notre pays.

Monsieur Villaumé, si j'ai lancé dès 2013 le Pacte Défense cyber, c'est bien que je considère que c'est une priorité. Dans la période couverte par la LPM, nous recruterons 1 000 personnes civiles et militaires et nous consacrerons 1 milliard d'euros aux investissements en équipements dans le domaine cyber. La sécurisation des réseaux est une préoccupation civile et militaire, partagée par les grands donneurs d'ordre – y compris la SNCF, la Poste et EDF –, qui redoutent d'être la cible d'une attaque cyber. La défense se trouve aux premières loges, mais le ministère agit bien entendu dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre.

Malheureusement, nous éprouvons de grandes difficultés pour trouver suffisamment de personnes compétentes. Cette pénurie ne nous est pas propre : le cyber-commandeur américain, que j'ai reçu il y a dix jours à l'occasion du Forum sur la cybersécurité, se heurte au même obstacle. Nous engageons donc un important effort de formation autour du pôle d'excellence cyber, que le ministère de la défense pilote et auquel participent quatorze grands groupes civils qui eux aussi ont le plus grand mal à recruter des personnels capables d'assurer la sécurité de leurs réseaux.