Intervention de Matthieu Cordelier

Je ne les remercie pas de nous priver d'une action et de nous obliger à intervenir par la suite. Dans le premier cas que j'évoquais, nous avons été obligés de rechercher l'identité numérique de ce monsieur qui, à peine sorti de prison où il était allé purger une peine pour les violences commises à l'encontre de son ex-conjointe, s'est vengé à la fois pour la rupture et la détention, en publiant ces photos. Nous n'avons pas retrouvé la moindre trace. Informaticien, il a publié les photos sur des sites étrangers dont les noms de domaine sont domiciliés dans un pays exotique.

Une autre femme, d'une vingtaine d'années, a quant à elle été victime sur Facebook de multiples injures qui concernaient sa vie intime et privée avec un garçon, et aussi d'une invitation à la commission d'une agression sexuelle à son encontre. Après le classement sans suite rapide de sa plainte, elle est venue me voir. Nous avons fait une citation directe devant la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Dès l'audience de fixation de consignation, le procureur s'est positionné à charge contre ma cliente : se fondant sur l'article 53 du code de procédure civile, il a requis la nullité de ma citation, au motif que j'avais engagé l'action sur le terrain de l'incitation à la commission d'une infraction, ce qui relève de la compétence du parquet et non de la partie civile. Ma responsabilité professionnelle était directement mise en cause, et j'ai trouvé une pirouette en allant devant le tribunal de police puisque c'était une liste Facebook fermée. Mais j'étais stupéfait. D'ordinaire, sauf pour des raisons d'ordre public, les procureurs ne soulèvent aucun argument contre la partie civile lors de l'audience de fixation de consignation. Ils attendent l'audience et ne cassent pas d'emblée les poursuites. J'ai trouvé le procédé injurieux pour ma cliente qui était aussi dévastée que j'étais stupéfait.

En fait, ma fréquentation de la dix-septième chambre correctionnelle m'a appris que le parquet ne veut plus entendre parler des affaires concernant des injures, des attaques et des cyber-violences entre jeunes adultes, qui polluent les audiences correctionnelles. Il faut reconnaître que la justice manque de moyens et que les audiences sont surchargées. À la dix-septième chambre correctionnelle, qui traite d'affaires qui opposent des écrivains juifs à des penseurs musulmans ou des journaux à des stars telles que Johnny Hallyday, nos dossiers peuvent paraître encombrants et pas très sexy. Nous ne sommes peut-être pas aussi importants que la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et, dans les tribunaux correctionnels, nous dérangeons. Alors, pour un problème concernant une liste restreinte sur Facebook, on s'adresse au tribunal de police. C'est plus simple et les parquets nous soutiennent, ce qui est beaucoup plus agréable.

Il est quand même dommage de constater qu'une partie de notre action est doublement détruite. La plaignante qui emprunte la voie traditionnelle se voit redirigée vers trois options : une citation directe ; une réitération de sa plainte devant le doyen des juges d'instruction, ce qui demande l'assistance d'un avocat parce que l'exercice ne s'improvise pas totalement ; une action au civil. Il y a ce passage que je trouve formidable dans le courrier du parquet du TGI : « Le préjudice que vous évoquez pouvant le cas échéant se résoudre en dommages et intérêts civils, un avocat saurait sans doute utilement vous orienter. » Ajoutons : et vous prendre de copieux honoraires parce que c'est lui qui devra tout faire, il ne faudra pas compter sur le parquet pour vous aider.

En évoquant deux autres cas, je vais sortir un peu de l'exercice qui nous a été suggéré, pour parler de la problématique de l'autorisation d'utiliser l'image d'une personne, en particulier si cette personne est dénudée. À dix-huit ans, alors qu'elles entamaient leur vie d'étudiante et qu'elles se trouvaient en situation de détresse sentimentale et financière, elles ont arrondi leurs fins de mois en faisant ce que font beaucoup de jeunes femmes : l'une a joué dans des vidéos de pornographie amateur, l'autre a posé dénudée.

Si j'affirme que ces jeunes femmes sont légion, c'est parce que je travaille intensément avec une société de e-réputation. Lorsque je ne suis pas arrivé à nettoyer judiciairement des contenus, elle passe derrière moi pour faire ce qu'on appelle de l'enfouissement : elle enfouit les données sous le tapis en utilisant le référencement de Google et en créant de nouveaux contenus positifs. Cette agence me consulte régulièrement au sujet de jeunes femmes qui veulent effacer des contenus. Les femmes qui ont fait des photos de nu sont très nombreuses, même au sein de ma profession. Or une avocate nue sur internet risque d'être sanctionnée car ce n'est pas tout à fait dans les moeurs du milieu. Est-ce que le risque est plus grand parce que les ordres sont majoritairement dirigés par des hommes ? Je ne sais pas. Pour moi, il est totalement inacceptable de juger une personne sur des agissements qu'elle a pu avoir dans l'intimité de sa vie privée.

Les jurisprudences rendues en matière de ce qui a été judicieusement appelé le droit de repentir sont très salutaires. Dans la série de questions qui m'a été adressée, vous parliez de droit à l'oubli. Pour moi, le droit à l'oubli concerne des auteurs d'infraction qui veulent voir oublié leur passé judiciaire, alors que le droit de repentir correspond à ces jeunes femmes qui veulent voir effacés des contenus pour lesquels elles ont donné un consentement trop hâtif.

Il faudrait aussi mettre des limites temporelles, géographiques et de rémunération à l'utilisation de l'image d'une personne. À une époque, des auteurs avaient comparé le droit à l'image et le droit d'auteur, et je trouve que l'idée est intéressante. Si une personne donne un consentement alors qu'elle est en situation de faiblesse, il n'y a pas de raison que des individus en profitent pour utiliser ces contenus sans fin et sans freins. Une fois qu'ils ont obtenu des droits sur une photo ou sur une vidéo, les exploitants de sites internet pornographiques se conduisent comme certains adolescents qui insultent une jeune femme sur Facebook : ils partagent ce contenu et s'en servent comme publicité sur des sites diffusés gratuitement sur internet, surtout s'ils l'ont acheté à bas prix. Sur internet, il y a pléthore de ce genre de sites.

En négociant à l'amiable avec les exploitants, on obtient assez facilement le retrait des photos et vidéos, y compris quand on se trouve face à des confrères spécialistes du droit à l'image : ils savent très bien que la jurisprudence est vacillante dans les deux sens, et qu'ils courent toujours le risque de perdre. Le problème, c'est que l'on n'obtient pas un retrait total. Dès que l'on parle de pornographie – et même de photos de nu qui prennent un caractère pornographique dès qu'elles se retrouvent sur des sites dédiés –, les contenus sont piratés et circulent sur des sites sur lesquels l'exploitant lui-même n'a plus de maîtrise. C'est un commerce.