Intervention de Delphine Meillet

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris :

Je pense que vous devriez auditionner des enfants et des adolescents. Nous n'avons pas du tout le même fonctionnement qu'eux qui sont tous sur Facebook, Snapchat et autres. Nous n'y pourrons rien. Le maître mot c'est « éducation ». J'adhère aux propos de mon confrère sur la limite de l'autorisation de diffusion d'une image. Un adolescent peut publier une image de lui s'il le souhaite mais toute autorisation donnée à quelqu'un d'autre de l'utiliser devrait être limitée dans le temps. Ce n'est pas le cas actuellement et c'est un vrai souci.

Il faut vraiment que vous rencontriez des jeunes, y compris des enfants de dix ans. À notre époque les enfants sont sur Facebook à dix ans et ils ont un téléphone portable à onze ans. Je ne vous l'apprends pas. En fait, il faudrait des messages de sensibilisation à outrance, une sorte de campagne choc, quelque chose qui montrerait que l'État se réveille. Et vous êtes l'incarnation de l'État. Il faut que les gens réalisent que l'État a pris conscience d'un danger qu'ils n'avaient pas vu eux-mêmes, pour qu'ils en viennent à comprendre que leur comportement peut être dangereux. Dans d'autres pays, il y a des campagnes fortes.

Quant au droit à l'image de l'enfant mineur, il appartient à ses parents. Qui pourrait engager des poursuites contre les parents à part le procureur de la République ? Il ne le fera que dans des cas de pédopornographie. En fait, dans les cas que vous évoquez, il s'agit encore une fois d'une question d'éducation : il faudrait, dans une autre campagne de sensibilisation, éduquer les parents à ne pas utiliser l'image de leurs enfants. C'est vrai que c'est extrêmement choquant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion