Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Arrivés à l'âge adulte, ces enfants vont se retrouver avec ces photos d'eux dans des positions diverses et variées.

À propos de ce droit à l'image des enfants, j'indique qu'en début d'année scolaire, les parents sont invités à signer une autorisation annuelle permettant à l'école à utiliser des photos de leurs enfants prises en classe. On m'a indiqué que ces autorisations étaient nulles et non avenues. Pour être valides, il faudrait qu'elles indiquent le jour précis, la durée et le site de diffusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion