Intervention de Matthieu Cordelier

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Matthieu Cordelier, avocat au barreau de Paris :

Il ne faut pas aller vers un tout répressif, mais corriger les difficultés d'application de la loi en la matière et alourdir le quantum des peines encourues. Quand on arrive à mettre en oeuvre l'action pénale – soit par voie de citation directe, soit par réitération de plainte devant le doyen des juges d'instruction – on se confronte au fait que l'auteur des faits n'encoure qu'une peine d'un an de prison. Or ces courtes peines sont aménagées par le juge de l'application des peines qui les transforme en jours-amendes ou autres.

Il serait utile de prévoir des facteurs d'aggravation de l'incrimination lorsque les faits ont entraîné des suicides ou des tentatives de suicide, et donc des peines plus lourdes. Il faut savoir que le délit initial peut rapporter beaucoup d'argent à des sociétés qui profitent de tout ce que ces petits jeunes publient parfois de manière non lucrative, dans le seul but d'humilier une personne, sur internet. Ces contenus sont repris par des sociétés commerciales qui en font de l'argent. Le nerf de la guerre sur internet, c'est la publicité. Qu'est-ce qui suscite la publicité ? Le trafic. Qu'est-ce qui alimente le trafic ? Le contenu. Et qu'est-ce qui intéresse le plus les gens ? La pornographie, la violence, l'argent. Suivez l'argent, comme disent les Américains, quand vous vous intéressez aux questions des violences faites aux femmes sur internet. Il faut donc prévoir des facteurs d'aggravations, au regard des préjudices subis par la victime, exactement comme dans le cas des dommages corporels qui s'évaluent en fonction du nombre de jours d'ITT.

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