Intervention de Christian Eckert

…ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre !

Au moment où ces travaux s'achèvent, je voudrais évoquer les nouveaux chantiers que nous allons devoir entamer dans les semaines et les mois qui viennent. Quand on termine quelque chose, il faut en effet se tourner vers l'avenir, si l'on veut rester dynamique.

Sans entrer dans les détails, je suggère bien entendu, comme cela a été dit ici et là, que nous approfondissions notre travail sur les questions relatives à la TVA. Il faudra probablement jeter un regard nouveau sur les interférences qui ne manqueront pas d'intervenir entre l'effort de contribution que nous demanderons sur la TVA, à hauteur de 6 ou 7 milliards d'euros, et les conséquences du crédit d'impôt compétitivité emploi. Nous aurons un autre regard sur les différents secteurs d'activité et il nous faudra probablement modifier un certain nombre de situations.

Le deuxième travail que nous aurons à mener – et il faudra naturellement y associer tout le monde –, c'est le travail sur la fiscalité écologique : nous avons effectivement prévu que 3 à 4 milliards d'euros soient sollicités au cours des prochaines années, au titre de la fiscalité écologique : cette fiscalité pèsera certainement un peu sur les ménages, et probablement davantage sur les entreprises. Nous devrons mener ce travail, car nos concitoyens considèrent, de façon tout à fait légitime, qu'il s'agit là d'une question très sensible.

Il faudra aussi que nous poursuivions notre travail sur ce que l'on appelle aujourd'hui l'exil fiscal, même si le terme est probablement impropre. Nous devrons examiner l'état du droit existant, la manière dont il est appliqué, et les moyens à notre disposition, afin de mettre fin aux fantasmes que quelques-uns d'entre nous ont relevés ces derniers temps.

Le quatrième axe de travail n'a pas encore été suffisamment évoqué, selon moi, en tout cas au sein de la commission des finances, qui n'est d'ailleurs pas la seule compétente : je veux parler du travail que nous aurons à accomplir sur les retraites. La dernière réforme des retraites, en effet – et nous l'avions dit à l'époque – n'assurait pas l'équilibre et prévoyait, d'ailleurs, des clauses de revoyure. Peut-être que l'actualité et la situation des caisses de retraite accéléreront la mise en oeuvre de ces clauses de revoyure. Cela supposera, bien entendu, que les partenaires sociaux travaillent sur ce sujet, et que nous les entendions.

Le dernier axe de travail, enfin, me paraît essentiel. Il nous a occupés pendant de nombreuses heures et a déclenché bien des passions ces derniers jours : il s'agit de la fiscalité locale.

Notre fiscalité locale est devenue parfaitement illisible. Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le président, de l'« intelligibilité de la loi » : en matière de fiscalité locale, on atteint, si j'ose dire, des records d'inintelligibilité ! Nous devrons travailler sur la question de la fiscalité locale, car il s'agit d'une question fondamentale. Je lisais à l'instant, dans un grand journal économique bien connu de nous tous, que l'évolution des impôts locaux dans les années à venir est la question qui préoccupe le plus nos concitoyens.

Nous devrons travailler sur cette question avec plusieurs objectifs, et d'abord celui de rendre à un certain nombre de collectivités territoriales l'autonomie fiscale qu'elles n'ont plus : cela permettra de les responsabiliser, s'agissant notamment des sollicitations qu'elles adressent à nos concitoyens.

Il conviendra aussi – et c'est surtout ce sujet qui nous a passionnés ces derniers jours – de se pencher sur la question de la péréquation, aussi bien entre l'Île-de-France et la province, qu'entre les agglomérations urbaines et les territoires ruraux. Ce sont des questions extrêmement difficiles, qu'il nous faudra pourtant affronter, à l'occasion de l'acte III de la décentralisation. Nous le ferons, bien sûr, en partenariat avec le Comité des finances locales et les grandes associations d'élus, et avec la conscience qu'ici, dans cette enceinte, chacun des députés est bien un élu de la nation, et pas seulement le défenseur de son propre territoire. J'imagine que c'est bien ainsi que chacun d'entre vous voit les choses.