Intervention de Régis Juanico

Réunion du 26 octobre 2015 à 22h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur spécial :

L'amendement a pour but de préserver les fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire en 2016, année olympique. Le montant du soutien aux fédérations sportives au titre des conventions d'objectif conclues avec l'État s'élève dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 à 59,2 millions d'euros. Néanmoins, le programme Sport se caractérise par la disparition de toutes les marges de redéploiement jusqu'alors existantes et la seule variable d'ajustement est désormais concentrée sur les fédérations. Aussi vous est-il proposé d'augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé soit 4,8 millions d'euros.

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