L'amendement vise au maintien des crédits budgétaires destinés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), afin de pallier le montant insuffisant du transfert de crédits envisagé du programme 177 au profit du programme 163. Ce transfert en effet conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015 induisant des diminutions de postes dans les structures adhérentes à la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) et de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ). L'amendement vise donc au maintien des crédits affectés au fonds.

Je suis très favorable à cet amendement.

L'amendement a pour but de préserver les fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire en 2016, année olympique. Le montant du soutien aux fédérations sportives au titre des conventions d'objectif conclues avec l'État s'élève dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 à 59,2 millions d'euros. Néanmoins, le programme Sport se caractérise par la disparition de toutes les marges de redéploiement jusqu'alors existantes et la seule variable d'ajustement est désormais concentrée sur les fédérations. Aussi vous est-il proposé d'augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé soit 4,8 millions d'euros.

L'amendement ne paraît pas cibler les fédérations sur des critères et des résultats précis. Or, les fédérations présentent des situations très différentes que ce soit en termes de fonctionnement, de situation financière ou d'engagements. De fait, certaines profitent considérablement de l'argent des droits de rediffusion et commerciaux, tandis que d'autres sports sont beaucoup plus intéressants par les valeurs qu'ils transmettent. Il conviendrait donc que la répartition de la somme évoquée par l'amendement profite principalement aux secondes.

La façon dont les fédérations sportives sont aujourd'hui aidées répond à cette objection : d'une part, les aides aux fédérations, soit environ 60 millions d'euros, sont modulées en fonction de leurs ressources propres, tendance qui sera accentuée dans l'avenir ; d'autre part, les 1 600 postes de conseillers techniques sportifs, cadres d'État, dont le coût budgétaire s'élève à 130 millions d'euros, seront redéployés entre fédérations comme je le suggérais dans mon précédent rapport spécial. Autrement dit, les choix politiques s'expriment également au travers des financements accordés aux fédérations.

En proposant de prolonger jusqu'en 2024 le prélèvement sur les mises des jeux de loterie afin d'abonder les ressources financières dédiées, au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS), au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, l'amendement entend soutenir le dossier de candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Je suis tout à fait en accord avec cette démarche, d'autant que la décision du Comité international olympique (CIO) interviendra en 2017 et qu'il a été difficile de mettre en place ce prélèvement en 2010.