Intervention de Sandrine Doucet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous penchons ce soir sur le troisième budget de l’enseignement supérieur et de la recherche adossé à la loi de juillet 2013.

En instituant les communautés d’universités et d’établissements, en réorganisant le premier cycle universitaire, en amplifiant la reconnaissance du doctorat et en réorganisant la recherche, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a donné à notre pays un cadre pour de futures ambitions, pour sa jeunesse, pour son rayonnement.

Non seulement ce budget de l’enseignement supérieur et de la recherche tient sa promesse – c’est le troisième budget de l’État – mais, de plus, il est en hausse.

Il s’agit d’accompagner l’augmentation des effectifs étudiants. En effet, on compte cette année 38 000 étudiants supplémentaires et cette progression doit se poursuivre dans les années à venir.

La mission que vous avez assignée à l’enseignement supérieur et à la recherche à l’occasion de ce budget, monsieur le secrétaire d’État, consacre la solidité de la loi de Geneviève Fioraso puisque vous faites aussi de la démocratisation de l’enseignement le défi des années à venir. Il s’agit, suivant les recommandations de la STRANES – stratégie nationale de l’enseignement supérieur –, de conduire 60 % d’une classe d’âge vers l’obtention d’un diplôme du supérieur afin de construire une société apprenante.

Pour cela, vous confirmez la stabilité des frais d’inscription, installant dans l’esprit de tous qu’on ne peut appeler à la démocratisation tout en envoyant un signal contraire avec l’augmentation de ces frais.

Les faits vous donnent raison. Si l’on ne peut – et la dernière enquête de l’organisme européen Eurydice le prouve – parler d’un modèle européen en matière de droits universitaires et d’aides apportées aux étudiants, il apparaît qu’au milieu de cette disparité un point de convergence existe entre les pays européens : chaque fois que l’on augmente les frais d’inscription, on dissuade de nombreux étudiants de faire des études supérieures.

Nous avons, pour notre part, bien compris qu’un étudiant n’est pas seulement un jeune qui fait des études, mais surtout un jeune en quête d’autonomie – et cette dernière ne doit pas être assimilée à la précarité.

Il faut donc réfléchir à notre modèle d’enseignement supérieur en nous penchant aussi sur d’autres sujets : le rapport pour avis d’Anne-Christine Lang montre qu’il existe d’autres modèles de gestion de l’immobilier universitaire permettant de mieux accueillir les étudiants.

Mais attention : le recours à l’emprunt, en matière de gestion immobilière, doit être manipulé avec prudence car il est très sensible dans des universités veillant scrupuleusement à leur équilibre financier. Et, surtout, cette solution est déjà envisagée au niveau européen pour le financement de la recherche universitaire par le biais du plan Juncker.

Doit-on faire de l’enseignement supérieur et de la recherche un nouvel espace de la dette publique et privée ? C’est aussi, très certainement, une question à laquelle nous devrons répondre dans les prochaines années.

Pour que notre pays s’affirme, monsieur le secrétaire d’État, comme une grande nation de la recherche, vous avez, au-delà de la satisfaction de voir les crédits sanctuarisés, ouvert de nouvelles pistes de travail. Vous avez ainsi annoncé votre volonté, et nous la partageons, de protéger la recherche publique.

La France est en bonne position parmi les pays de l’OCDE et elle se situe au cinquième rang mondial pour l’effort en matière de recherche. Cependant, la concurrence internationale demande une nouvelle orientation de la recherche. En outre, investir dans la recherche, c’est parier sur la compétitivité.

Peut-être devons-nous redonner à chacun des acteurs du monde de la recherche une visibilité, afin que la recherche donne sa pleine mesure. La recherche fondamentale doit assurer la pérennité de la recherche française et l’innovation doit reposer sur la recherche fondamentale.

L’accès des chercheurs aux appels à projets de l’Agence nationale de la recherche doit être simplifié et il convient de renforcer la coopération avec les établissements qui gèrent les financements des projets. Mais il faut aussi y voir plus clair dans le paysage de l’innovation qui, depuis dix ans, connaît la multiplication d’organismes qui s’en sont emparés.

Dans cette configuration plus simple, avec des acteurs clairement identifiés, le modèle de la recherche partenariale est une garantie de retours pour la recherche publique.

Le Président de la République a redit l’importance qu’il attachait à la jeunesse, à sa formation et à la performance de la recherche de notre pays, en faisant des perspectives de la STRANES des priorités d’avenir et en annonçant, le 17 septembre, à Saclay, le lancement en 2016 d’un PIA 3, troisième volet du programme d’investissements d’avenir, à hauteur de 10 milliards d’euros, dont une partie bénéficiera à l’enseignement supérieur et à la recherche.

C’est parce que la question budgétaire ainsi stabilisée permet de rendre plus que jamais crédibles les perspectives évoquées ces dernières semaines que le groupe SRC votera le budget que vous nous avez présenté, monsieur le secrétaire d’État, avec force et conviction.