Intervention de Gilda Hobert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur, dont nous examinons le budget dans le projet de loi finances pour 2016, appellent une vigilance toute particulière. Ces secteurs centrés sur le monde et sur l’humanité ne sont-ils pas des enjeux d’avenir ?

Troisième budget après celui de l’enseignement scolaire et celui de la défense, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur se trouve stabilisé à un montant de 26 milliards d’euros. Rappelons que ses crédits seront maintenus à la même hauteur que dans le PLF pour 2015 grâce à un amendement du Gouvernement, que nous examinerons tout à l’heure et dont nous espérons qu’il sera adopté.

La compétence de nos chercheurs et de nos universitaires, incontestable, contribue au rayonnement de notre pays et constitue un atout pour son redressement. Or on ne peut ignorer les alertes lancées par les professionnels de la recherche sur les conditions dans lesquelles ils opèrent. Aussi requièrent-ils un soutien plus affirmé. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, votre attachement à la recherche fondamentale.

Un des objectifs du Gouvernement, qui est de porter à 60 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, nous paraît louable et nous fondons l’espoir que le projet annuel de performances sera à la hauteur de ces ambitions.

Un mot sur le patrimoine immobilier de nos établissements d’enseignement supérieur. Même si des efforts sont entrepris dans certains d’entre eux, où l’on jouit de bonnes conditions de travail, on constate dans d’autres, comme le rappelle le rapport pour avis d’Anne-Christine Lang, une dégradation inquiétante des locaux, qui s’est aggravée avec les années.

Les crédits alloués au patrimoine immobilier sont en baisse et passent de 1,32 milliard en 2013 à 1,18 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016. On peut envisager, comme cela a été fait en commission élargie, une contribution des universités, car rappelons-le, le flux des étudiants inscrits augmente chaque année.

Je veux évoquer à nouveau un point qui me semble important et qui concerne la vie étudiante. On le sait, l’offre de logements étudiants révèle de grandes disparités territoriales.

Vous avez annoncé la création de 40 000 logements sociaux étudiants. C’est une bouffée d’air dont on peut se réjouir, tout en espérant que l’offre sera suffisante et, pourquoi pas, que les collectivités investiront en ce sens. Accompagner les étudiants dans leur vie quotidienne, c’est aussi insuffler un certain dynamisme économique et culturel.

Enfin, je salue plusieurs aspects encourageants de la politique menée par le Gouvernement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur, notamment la création de 1 000 emplois d’enseignants et l’augmentation importante du nombre de boursiers.

De plus, l’adoption de la loi du 22 juillet 2013 a produit des effets très positifs. Elle a simplifié la nomenclature et les intitulés des diplômes. Cette meilleure lisibilité ne peut qu’être incitative pour des employeurs potentiels.

La généralisation du conseil anticipé à partir de la classe de première permet, lui, une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur. Les stages, par le nombre développé et l’encadrement des conditions réglementaires, ont gagné en points positifs.

Enfin, les étudiants bénéficient d’une meilleure information sur les débouchés de chaque formation, ce qui facilite leur orientation.

Des efforts restent à faire, en particulier dans la recherche – on l’a dit et nous voulons encore le rappeler –, mais, compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, le groupe RRDP votera le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».